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Posts Tagged ‘statut personnel’

Lebanese Women claim their rights:

the right to live safely at home

the right not to be harrassed at work

the right not to marry her rapist

the right to transmit her nationality to her children

the right to Live and To be A Lebanese CITIZEN!!!!

Rita Chemaly,

also for those who feel that big rage I feel,

do not hesitate to wath this short short movie, that is translated to English….

a great initiative bt the take back the parliament movement.

http://www.youtube.com/watch?v=e5dTJKwIMb0

 

 

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Article par Rita Chemaly Initialement Paru Dans le Magazine Special de Fevrier 2013

Article par Rita Chemaly Initialement Paru Dans le Magazine Special de Fevrier 2013

Cartographie des discriminations qui atteignent les femmes au Liban

Gros Plan sur les Droits des Femmes au Liban

Dans cette rubrique, chaque mois les droits des femmes sont passes au crible fin, pour la nouvelle année  nous dresserons la cartographie des discriminations qui atteignent les femmes au Liban. Si l’image que donnent les medias libanais des femmes au Liban est ouverte et progressive, dans la pratique et les lois, cette image virtuelle pimpante et brillante se transforme en image terne et noire.

Le Liban a bien ratifié  la Convention Internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes (CEDEF) ou plus communément connue sous l’acronyme anglais CEDAW en Avril 1997. Mais les exceptions émises par l’Etat sur cette Convention, font en sorte de creuser le fossé entre Hommes et Femmes. Le Liban a formulé une réserve contre l’article 9 – alinéa 2 et contre l’article 16, alinéa 1, relatif à l’égalité des deux époux dans le mariage et le choix du nom de famille, et l’article 29 lié a la transmission de la nationalité. Reserves et expections peuvent sont issus du jargon juridique, or ces simples termes ont des effets discriminants contre les Femmes Libanaises et travaillant au Liban.

La femme dans la famille, une discrimination à la base :

La discrimination commence par la famille, et le souhait d’avoir un garçon comme premier né. Le « maouloud » est homme, la déception des proches par le fait d’avoir une fille est souvent grande. Pire dans plusieurs pays arabe comme au Yémen et autres,  le mot “enfant” signifie “garçon”.

Quant aux études les études les exemples de discrimination et d’inégalités sont flagrants : souvent les filles sont inscrites dans des universités moins prestigieuses que les garçons sur lesquels on mise plus lors des études.

Le statut Personnel, Inégalité homme femme mais inégalités entre femmes libanaises aussi:

Le système libanais est formé par une multitude de confessions (18 avec les coptes), les statuts personnels revenant à telle ou telle confession marquent les inégalités entre hommes et femmes et entre femmes elles-mêmes….

  • le mariage entre chrétiens de différentes confessions exige de la femme d’obéir et de se soumettre au mari « la célèbre lettre de St Paul » chantée et louée dans toutes les cérémonies matrimoniales religieuses.
  • En cas de séparation ou divorce les différences sont nombreuses :
    • Pour l’héritage chez les musulmans l’homme à la part double.
    • Chez les chrétiens, dans la pratique des tractations sont menées dans le sens de garder l’héritage “dans la famille”. C’est-à-dire acheter la part des territoires fonciers des filles par les garçons.

La Nationalité, la femme libanaise est de seconde classe :

La femme libanaise mariée à un non Libanais, n’a pas le droit d’accorder sa nationalité à ses enfants et à son mari. Alors que l’Homme Libanais marié à une non-libanaise lui transmet la nationalité un an plus tard.

Dans son article premier, la loi de la nationalité No 15, du 19/01/1925, stipule qu’« est considéré comme libanais toute personne née d’un père libanais », Selon ce texte, toute personne née d’une mère libanaise n’est donc pas considérée comme libanaise. La nationalité au Liban relève du lien de sang, et non du lien du sol.  Le Sang de l’homme seulement…. Les arguments politiques, confessionnels et démographiques tuent le projet de loi égalitaire.

Il faut noter que la transmission de la nationalité n’est pas une pure formalité juridique.  La non- transmission de la nationalité aux enfants et à l’époux de la libanaise à des conséquences sociales importantes :

  • Les enfants et maris des femmes libanaises sont considérés comme des résidents et non des citoyens. Ils n’ont pas droit à l’école publique ni accès aux hôpitaux publics gratuits pour les libanais.
  • Ils  doivent obtenir des permis de séjour et de travail.
  • L’unité de la famille est remise en cause, de même que la sécurité psychologique les risques de déportations augmentent.
  • Quant à l’emploi, il faut noter que considérés comme résidents, le choix des métiers possibles à exercer, est limité ; Certains métiers sont réservés aux Libanais détenteurs d’un passeport libanais. Appartenir à des syndicats, unions et ordres impossible aux non-libanais. Mais aux enfants nés de mère libanaise ?

La femme et les discriminations au travail:

  • Le code du travail existe bel et bien au Liban mais il ne protège pas les femmes contre l’harcèlement sexuel;
  • Aussi, le code du travail ne protège aucunement les employés/es domestiques et agricoles;
  • Pour les allocations sociales et familiales récemment en juillet dernier 2012 un p’tit pas a été fait à ce sujet sous la pression des parlementaires et de la Commission Nationale pour les Droits de la Femme, mais dans l’attente de la mise en pratique et amendements des lois, les femmes n’ont pas encore les mêmes allocations sociales et familiales que les hommes ;
  • La discrimination la plus flagrante reste l’absence de tout congé paternité. Quant  au  congé de maternité il est de 7 semaines dans le secteur privé une période insuffisante selon les conventions et traités internationaux. Il faut noter qu’actuellement les commissions parlementaires étudient un projet de loi amendant le congé maternité pour 10 semaines, le projet attend depuis fin 2012 son vote à l’Assemblée générale du parlement.

La femme et la politique

Les femmes libanaises ont gagné après moult mobilisations  la réforme de la loi électorale en 1953  qui a consacré leurs droits politiques.

Mais vu les divers quotas confessionnels et  géographiques qui existent au Liban, il est  difficile aux femmes libanaises de percer le cercle de la domination masculine en politique. Les femmes attendent encore un quota et une représentation proportionnelle qui leur garantie leur droit au moins pour une période transitoire.

  • 1952 la femme   libanaise peut élire
  • 1953: peut   élire et être élue
  • 1964: première   femme libanaise parlementaire;
  • 2012 Aucune   femme au gouvernement

L’espoir pour les femmes existe toujours : la Constitution libanaise affirme l’égalité de tous les Libanais, quant aux droits civils et politiques et le Liban a signé de nombreux traités visant à l’amélioration de la situation de la femme, reste a appliquer ces textes, le mot est facile certes, mais les organisations et les femmes sont prêtes a combattre pour ces Droits !

Rita Chemaly

Auteure et Chercheure en Sciences Politiques

Blog sur www.ritachemaly.wordpress.com.

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women right to nationality lebanon rita chemalywomen right to nationality lebanon rita chemaly

Dears,

As the Legal Agenda stipulates, the Lebanese Women are not Close to Transmit the basic and Fundamental right of Citizenship and Right to the Lebanese Nationality to their Children neither to their Husbands.

The Nationality Campaign in Lebanon, will go to the street and protest to amend the law, in a FAIR, EQUAL and Just Way.

Killing the Nationality Law… and Killing Women’s right in such a way is Totally Refused!

Rita Chemaly

 

to know more about what happened kindly refer to the article below:

سادية جديدة باسم المصلحة العليا: “الدولة الذكورية” تدفن حق المرأة بمنح جنسيتها لأولادها نهائيا

سعدى علوه

“لا حق للمرأة اللبنانية بمنح جنسيتها لا لأولادها ولا لزوجها، فمن شأن ذلك الإضرار بالتوازن الطائفي الديموغرافي في البلاد، وبالمصلحة العليا للوطن”.. هذا هو فحوى القرار والتوصية التي رفعتها اللجنة الوزارية التي كلفها مجلس الوزراء دراسة القضية إثر طرح مشروع مرسوم حق اللبنانية بمنح جنسيتها لأولادها في 21 اذار الماضي، في ما روج له يومها على أنه “عيدية” الحكومة للمرأة اللبنانية في عيد الأم.

وجاءت “الهدية” المرّة والمحبطة للنساء في لبنان بعد طول انتظار عبر التوصية بالرفض التي رفعتها اللجنة الوزارية إلى رئيس الحكومة نجيب ميقاتي إثر إجتماعها بتاريخ 14 كانون الأول المنصرم، لتقضي على أي بذرة أمل ولدت لدى المرأة اللبنانية بالتمتع بالمساواة.

والمضحك المبكي في محضر التوصية السري، الذي حصلت المفكرة القانونية على نسخة منه، أن اللجنة الوزارية عادت إلى تفسير سابق للمجلس الدستوري يقول بإمكانية تجاوز مبدأ المساواة المكرس في الدستور اللبناني إذا كان تطبيقه يمس بالمصلحة العليا للبلاد، مع العلم أن هذا المجلس اعتمد التفسير المذكور في سياق الطعن بالقانون الذي حرم الفلسطينيين من حق التملك العقاري.

واللافت أنه باستثناء وزير الشؤون الإجتماعية وائل ابو فاعور، يحمل محضر التوصية تواقيع جميع أعضاء اللجنة وهم نائب رئيس مجلس الوزراء سمير مقبل رئيساً وعضوية وزراء العدل شكيب قرطباوي والداخلية مروان شربل والخارجية عدنان منصور ووزير العمل سليم جريصاتي ووزير الإعلام وليد الداعوق. ولدى اتصال “المفكرة” بالوزير فاعور، أكد عدم علمه بالقرار والتوصية، مؤكداً أنه لم يدع إلى الإجتماع المذكور. وأشار أبو فاعور أنه سيبحث الموضوع مع رئيس الحكومة الذي سيلتقيه اليوم. مع العلم أن اللجنة أشارت في محضرها أنها وصلت إلى قرارها ب”الإجماع”، فعن أي اجماع نتحدث؟

واستندت اللجنة في توصيتها التي تكرس التمييز السلبي بحق النساء في لبنان، وتؤكد ذكورية الدولة تجاه نصف المجتمع، إلى جملة من المعطيات التي تخالف في جوهرها حقوق الإنسان وتتناقض مع مجمل الإتفاقيات الدولية التي وقعها لبنان. وفي بعض ما استندت إليه، لا تخالف اللجنة الوزارية بنود الإتفاقية الدولية للقضاء على كافة اشكال التمييز ضد المرأة(سيداو) فقط، حيث ذكرت بتحفظ مجلس النواب اللبناني على البند الثاني من المادة التاسعة من الإتفاقية، والذي يتعلق بمنح المرأة حقاً متساويا مع حق الرجل في ما يتعلق بجنسية أولادها، بل أنها ذهبت أبعد من ذلك في اتجاه السعي الى اعطاء أسس دستورية لقرارها. ف”مواءمة مقتضيات العيش المشترك والمناصفة والتساوي والفعالية في معرض التمثيل النيابي (المكرسة دستوريا) تصبح أكثر تعذرا وتعقيدا في ظل تفاقم الخلل الديموغرافي بين أبناء الشعب اللبناني من المسيحيين والمسلمين قبل التحرر المأمول من القيد الطائفي”، مما يسمح اذا بالشذوذ عن مبدأ المساواة بين الجنسين. ولتدعيم وجهة نظرها، استندت اللجنة صراحة إلى قرار سابق للمجلس الدستوري إثر الطعن بالقانون الذي حرم الفلسطينيين من التملك العقاري. وتضمنت التوصية فقرة تفيد “بما انه سبق للمجلس الدستوري ان اورد ان مبدأ المساواة الذي يتمتع بالقوة الدستورية لا يعمل به عند وجود اوضاع قانونية مختلفة لا يصح معها إعمال المساواة، أو عندما تقضي بذلك مصلحة عليا…”..وبذلك أصبح بإمكان اعضاء اللجنة والحكومة من خلفهم، لا بل سمحوا لأنفسهم، وبكل ضمير مرتاح، بتغليب المصلحة الطائفية على المصلحة الحقوقية لمواطنين يشكلون نصف المجتمع اللبناني.

واثباتا للاخلال بالتوازن الطائفي، وفي محاولة لتبرير فعلتها بطريقة تتناغم مع الحساسية الطائفية التي تعوم عليها البلاد، أشارت اللجنة إلى “أن وزارة الداخلية زودتها بأرقام عن عدد المستفيدين من منح الأم اللبنانية الحق بمنح جنسيتها لأولادها والجنسيات والطوائف التي ينتمون إليها، وهي أرقام تخل بالتوازن الديموغرافي الطوائفي إخلالاً كبيرا، فضلاً عن شمولها عددا لا يستهان به من الفلسطينيين”. وتظهر الأرقام التي حصلت عليها اللجنة من وزارة الداخلية أن الأجانب الذين سينالون الجنسية من خلال أمهاتهم اللبنانيات يصل إلى نحو 380 الف شخص والأهم توزع جنسياتهم وطوائفهم. وتوقفت اللجنة في توصيتها أمام عديد الفلسطينيين الذين سينالون الجنسية من أمهاتهم، لتحذر من الموضوع وتأثيره على التوازنات اللبنانية. إذ يبلغ عدد النساء اللبنانيات المتزوجات من فلسطينيين أربعة آلاف وخمسمائة إمرأة من أصل 76 ألف إمرأة لبنانية متزوجات من أجانب، وهي نسبة ليست كبيرة مقارنة مع التهويل الذي يلوح به معارضو منح المرأة اللبنانية جنسيتها لأسرتها. مع العلم أن اللجنة نفسها أشارت إلى حصول 15 ألف إمرأة فلسطينية على الجنسية اللبنانية نتيجة زواجهن من لبنانيين، ولكن ذلك لا يعتبر مشكلة طالما أن مانح الجنسية هنا هو رجل، بالمفهوم الذكوري للمسؤولين في لبنان وفلسفتهم الحقوقية التمييزية السلبية تجاه المرأة.

وانتهت اللجنة إلى الإعتبار، وبناء على كل ما تقدم “أنه من حق الدولة اللبنانية، وفي ضوء مصلحتها العليا، أن تقرر وضع القيود التي تحدد مداها لإكتساب غير اللبنانيين الجنسية اللبنانية، إذ تمارس في ذلك حقاً سيادياً محفوظاً لها دون سواها على الأرض اللبنانية، لا سيما إذا كان اكتساب الجنسية يتعارض مع مبدأ رفض التوطين (زواج اللبنانية من فلسطيني) أو يخل بصورة فاضحة بالتوازن الديموغرافي أو يزيده تفاقماً، على ما حصل في مرسوم التجنيس في العام 1994”. يذكر أن المرسوم المذكور شهد الكثير من المحسوبيات الطائفية والمذهبية والرشاوى التي مررها زعماء السياسة والطوائف يومها.

وخلصت اللجنة “بالإجماع” كما ورد إلى اقتراح “عدم الموافقة على مشروع القانون المذكور والإستعاضة بإجراءات من شأنها منح كل الحقوق لأولاد اللبنانية المتزوجة من أجنبي مع استثناء الحقوق السياسية. وتبعا لذلك، اقترحت منح اقامة دائمة من دون بدل عوضا عن سمة المجاملة، والحق بالتعليم والانتساب الى المدارس والمعاهد والجامعات كافة والحق في العمل في القطاعات الخاصة والحق في الطبابة والاستشفاء في القطاع الصحي العام والخاص والاستفادة من تقدمات وزارة الصحة ووزارة الشؤون الاجتماعية والصندوق الوطني الاجتماعي. الا أن ذلك لم يمنعها في حمأة تعداد الحقوق التي تقترح منحها عن استثناء حقوق أخرى تحفظها فقط للمولودين من ذكر لبناني وهي حق العمل في المهن الحرة والقطاع العام أو القطاعات التي تنص القوانين والأنظمة والقرارات المتعلقة بها على توافر شرط الجنسية اللبنانية صراحة وهي قطاعات واسعة جدا. كما تجدر الاشارة الى أن اللجنة لم تذكر الأزواج البتة وما اذا كانوا يستفيدون من الإجراءات التحسينية أم سيقتصر إقتراحها على أولاد اللبنانيات وحدهم.

وتعليقاً على توصية اللجنة، أكدت منسقة حملة “جنسيتي حق لي ولأسرتي” لينا بوحبيب شعور القيمين على الحملة “بالإمتعاض جدا والغضب من هذه النتيجة”، ورفضها “جملة وتفصيلا وبالمطلق”. وأشارت بوحبيب إلى إجتماع عقدته الحملة مع اللجنة في الثالث من كانون الأول الماضي، حيث أكد لهم أعضاؤها أنهم سيدرسون الموضوع بمناخ ايجابي. وقام ممثلو الحملة بتبليغ نتائج اجتماعاتهم مع اللجنة للسيدات المعنيات بالقضية والمناصرين لها خلال إجتماع الهيئة العامة للحملة قبل نحو عشرة ايام وتركت اجواء ايجابية وآملة بين النساء. وبذلك لم يكن نساء الحملة يدركون ما تعد اللجنة لهم. وتشير بو حبيب إلى أن الحملة اتصلت بمكتب رئيس اللجنة سمير مقبل يوم الجمعة الماضي وسألت عما وصلت إليه الأمور، فأكدوا لهم أنهم لم يجتمعوا بعد، في حين أن توصيتهم وقرارهم مؤرخ في 14 كانون الماضي، “ليفاجأونا بتوصيتهم الظالمة والمتناقضة مع حقوق الإنسان والمرأة، والتي تحمّل النساء وزر الطائفية البغيضة في لبنان بحيث تشكل النساء بنظرهم خطرا على المصلحة العليا للدولة”.

وبعدما عبرت عن استياء القيمين على الحملة مما حصل، أكدت بو حبيب نية الحملة بالتصعيد “لأن ما حصل غير مقبول ومرفوض”، مؤكدة أنه “سيتم الإعلان عن الخطوات اللاحقة بعد التشاور مع السيدات المعنيات”. وعليه، قضت اللجنة الوزارية على أمل اللبنانيات وحقهن بالتمتع بالمواطنة الكاملة والمساواة، وليس حملهم لجنسية من الدرجة الثانية لا تخولهن منح جنسيتهن لأولادهن الذين ولدوا وترعرعوا في لبنان ولا يعرفون وطنا سواه. والمؤسف في الموضوع أن هذه الحكومة نفسها أقرت مشروع قانون يخول اللبنانيين المتحدرين من أصل لبناني منذ العام 1921 إستعادة جنسيتهم اللبنانية، برغم أن غالبية هؤلاء لا يعرفون موقع لبنان على الخارطة الدولية، ولا يتحدثون لغته ولا يشعرون بأدنى الإنتماء إليه.

وحاولت اللجنة الوزارية تغطية جريمتها بالتوصية بسلة من الحقوق لأبناء المرأة اللبنانية المقيمين في لبنان، من إقامة مجانية وحق العمل (ولكن هناك استثناء لبعض المهن) وبالتطبب في المستشفيات الحكومية وبالإنتساب إلى الضمان الإجتماعي.. وغيرها من التقديمات التي كان بامكانهم الحصول عليها وعلى العديد من الحقوق الأخرى لو تم اقرار حقهم بالجنسية من دون منة من أحد. الدولة اليوم دولة ذكورية بامتياز.. بل هي دولة سادية قبل كل شيء.

Source: Legal Agenda Article.  

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Dear Readers,

 

Kindly find below the latest issue of the Middle East & North Africa Gender and Development e-Brief (No 125)  

 

Best regards, 
CRTD.A / IRIS

 

 

The Middle East &North Africa 
“Gender and Development E-Brief”
Issue #125
October 2012

 

NEWS & ARTICLES

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GENDER ACTIVISM

Iranian Women’s Rights Activists Stop the Registration of Anti-Women Tradition As ‘National Heritage’

Women on Waves Boat Makes First Trip to a Muslim Country, Morocco

 

GENDER BASED VIOLENCE

Syrian Refugee Women – High Risk of Violence in Lebanon

… and Refugees suffer from critical lack of women’s health care
Algeria TV boss convicted for sexual harassment

Child Marriage on Rise Due to Hunger in Niger

Woman Allegedly Raped By Police, Accused of “Indecency” in Tunisia...

… Public Support & President Apology for Alleged Police-Raped Victim

Maronite clergy unleashes unprecedented public attack on what they refer to as “the gender concept”

Ikea deleted women from Saudi version of catalogue

Women lose out on affordable housing in Gulf countries

Egypt teacher cuts girls’ hair for not wearing veil

 

GENDER & HUMAN RIGHTS

Oman Has Lowest Divorce

Women’s Day Video in Tunisia

In Yemen Women Say Lives Worse Since Revolution

Women & Children Refugees Flee Attacks in Sudan

Egypt’s Brotherhood top officials face investigation over attacks on women protesters
RESOURCES & CALLS

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
ANNOUNCEMENTS & CALLS

UN Joint Statement: “Adultery as a criminal offence violates women’s human rights”

 

 BOOKS & REPORTS

UN: Marrying Too Young, End Child Marriage Report

Arab Region: No Revolutions without Equality and Justice: The struggle for women’s rights in rethinking development in the Arab region

A frank discussion from woman to man

 

Please note that the MENA Gender and Development e-Brief is posted on line on the following URLM:http://crtda.org.lb/sites/default/files/newsletters/MENA%20GAD_125.pdf

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
The MENA Gender and Development e-Brief receives material from various sources for its publication. Should you wish to refer to these sources/ sites directly, the list includes publications from: AVIVA, www.aviva.org, AWID: www.awid.org, Democracy Digest: www.freedomhouse.org, Development Gateway: www.developmentgatway.org, Dignity: www.dignity.org, e-Civicus: www.civicus.org, Eldis:www.eldis.org, ESCWA: www.escwa.org.lb, GDB: www.developmentex.com, Global Knowledge Partnership: www.globalknowledge.org, IGTN: www.IGTN.org, ILO: www.ilo.org One World: www.oneworld.net,Siyanda: www.siyanda.org, The Daily Star: www.dailystar.com.lb, The Drum Beat: www.comminit.com, The Soul Beat: www.comminit.com, The World Bank: www.worldbank.org, UNDP: www.undp.org, Wicejilist:www.wicej.addr.com, WLP: www.learningpartnership.org; WIDE: www.wide-network.org; IRIN News: www.irinnews.org, Women’s UN Report Network: www.wunrn.com, Women Living Under Muslim Laws:www.wluml.org
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Dear Readers,

Kindly find below the latest issue of the Middle East & North Africa Gender and Development e-Brief (No 123)

Best regards,  CRTD.A / IRIS

The Middle East &North Africa  “Gender and Development E-Brief”  Issue #123 August 2012

NEWS & ARTICLES

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
GENDER ACTIVISM
Tunisians protest to demand legal protection of women’s rights

Lebanese protest against anal exams on suspected gays

Lebanese advocates ABAAD partner with men for gender equality

United Arab Emirates – First Women’s Museum

Libya – Women Win 33 Seats in National Assembly Elections

GENDER BASED VIOLENCE

Women Refugees Flee Conflict & Gender-Based Violence in Syria

Devil in the detail: abortion drug [misoprostol] banned in Turkey

Iran Obstructs Women’s Access to Education, Moves Closer to Segregating University Classes and Bars Women’s Entry to Certain Majors

And … Aggressive Enforcement by Morality Police as for the Women’s Dress Code in Iran

on the same issue you can read the previous article on how to wear a hijad in Palestine ( veil)

Women in Gaza: how life has changed

Several arrested as sexual harassment surges in Cairo

GENDER & HUMAN RIGHTS

Egypt’s Mursi appoints Christian man and two women for his cabinet

Women-Only Industrial Cities in Saudi Arabia

Women in Prison – Drama-Social & Personal Issues in Lebanon

Woman Triumphs over Disability – Inspiring Video

Women’s Land Rights – International Land Coalition 
 

RESOURCES & CALLS
ـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
ANNOUNCEMENTS
Women’s Right to Nationality Campaign Newsletter, Issue Zero 

UN Women congratulates the government and people of Tunisia

Development Index for Countries -Gender Equality Indicator?

CALLS

Call for Papers – Mapping FeministMovements, Moments,Mobilisations – 2013 Conference – Feminist & Women’s Studies Association, UK & Ireland (FWSA) 

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yesterday, the Parliamentary Commission finished and submitted the final version of the law that was supposed to protect women from family violence;

as already known, the Commission/ Committee, published the draft law, with loopholes:

  • marital rape is unrecognized;
  • the name of the law is broaden and not specific to women;
  • Sectarian laws are predominant , namely within the personal status laws that should be brought forward when a problem appears;

A Small victory, or a Big loss for Women living in Lebanon?? Women are living in a Patriarchal society based on misogyny, and violence, and inequality;

for you to read more about the controversial law here is the press roundabout:

Rita Chemaly

The Daily Star: Committee finalizes draft law against domestic violence :

http://www.dailystar.com.lb/News/Local-News/2012/Aug-03/183227-committee-finalizes-draft-law-against-domestic-violence.ashx#axzz22Ukks4HH

Al Akhbar : تقرير «لجنة العنف الأسري»: صورة عن المجتمع

http://al-akhbar.com/node/99276

ظهرت اللّجنة الفرعية المكلّفة درس مشروع قانون حماية النساء من العنف الأسري، أمس، لأول مرة إلى العلن. التعديلات التي تقدّمت بها أثارت وستثير نقاشاً كبيراً، ولا سيما أنّها وسّعت القانون ولم تجرؤ على تجريم الاغتصاب الزوجي

زينب مرعي

بعد التسريبات الكثيرة، الصحيحة وغير الصحيحة، والكلام الكثير عما يجري داخل اللّجنة الفرعية المنبثقة عن اللّجان النيابية المشتركة المكلّفة درس مشروع القانون المحال بالمرسوم الرقم 4116 تاريخ 28-5-2010 والرامي إلى حماية النساء من العنف الأسري، خرجت اللّجنة الفرعيّة أمس برئاسة النائب سمير الجسر إلى العلن للمرّة الأولى لتقدّم إلى الإعلام تقريرها الرسمي. المؤتمر الصحافي الذي عقده الجسر، في المجلس النيابي، مع زملائه في اللّجنة، النواب جيلبيرت زوين، عماد الحوت، غسان مخيبر، ميشال الحلو وعلي عمار، فتح باب النقاش مع اللّجنة التي بدت متمسكة بالصيغة التي توصّلت إليها، وبفعالية التعديلات التي نجحت بإدخالها على صيغة القانون. ولعلّ ما قدّمته اللّجنة أمس يمكن أن يتلخّص بجملة الجسر الأخيرة في التقرير الذي قدّمه. إنّ «اللّجنة بذلت جهداً كبيراً في التوصّل إلى صياغة قانون يحمي المرأة على نحو فعّال من أي عنف داخل الأسرة، كما يحمي سائر أفراد الأسرة الذين قد يتعرضون للعنف الأسري، وفي الوقت عينه يراعي قيمنا المجتمعية في الحفاظ على الأسرة من دون التفريط في حقوق الأفراد». أي إنّ صياغة القانون حاولت أن تحمي المرأة من دون أن تخرج من مبدأ التسويات والتوافقات اللبنانيّة، لكن هل مبدأ مراعاة الطوائف والسياسة والمجتمع الذكوري يحمي المرأة؟ وخصوصاً أنّ أحد أطر عمل اللجنة كان «احترام مبادئ الدستور، ولا سيما المادة السابعة (المساواة أمام القانون) والمادة التاسعة (ضمان احترام نظام الأحوال الشخصية والمصالح الدينيّة».
من جهة أخرى مثّلت نقطة تجريم الاغتصاب الزوجي أو عدمه، نقطة نقاش طويل، إذ إنّ اللّجنة اعتمدت ما يمكن أن يسمى «الحلّ الوسط» بين الجهات الدينيّة والجمعيات النسائيّة. فجاء في تقرير الجسر «أضافت اللّجنة أحكاماً خاصة مناسبة وفعّالة لجرم الإكراه بالعنف والتهديد على الجماع بين الزوجين. (تشديد العقوبات في المواد 554 إلى 559) إضافة إلى التشدّد في حال المعاودة». فكان القرار بتجريم الاغتصاب الزوجي في حال ترك فقط آثار عنف على جسد المرأة! كان لافتاً اختلاف تعريف «الاغتصاب» لدى أفراد اللّجنة عن باقي الحاضرين في المؤتمر. فبالنسبة إلى سمير الجسر «الاغتصاب» هو «أخذ الشيء بغير وجه حق»، وهو التعريف الذي يؤدي على الأغلب إلى اعتبار إجبار الزوجة على ممارسة الجماع «من حق الزوج»، بينما بالنسبة إلى بعض الحاضرين كان «الاغتصاب» هو «أخذ الشيء عنوة» من الزوجة أو غير الزوجة.
وإن كانت اللّجنة تقرّ في مشروع القانون الذي تقدّمه بأنّ «المرأة هي الأكثر تعرضاً للعنف»، إلّا أنّ المشروع يعيد ويضيف إنّها ليست الوحيدة التي تتعرّض له. من هنا برّر «توسيع إطار الحماية لتطاول على نحو رئيسي ليس المرأة فقط، وإنما أيضاً سائر أفراد الأسرة من ذكور وأطفال وأهل وكبار السن، وفي بعض الحالات أشخاص قاطنين مع الأسرة، ولا سيما أن مثل هذه الحالات من الحماية الضرورية من العنف غير مشمولة في أحكام أخرى من القانون اللبناني». من هنا أصبح القانون يشمل أيّ شخص معنّف في المنزل، ولم يعد مختصّاً بحماية المرأة فقط. يبرّر النائب غسان مخيبر هذا الموضوع بالقول إنّ «التشريع اللبناني بطيء»، من هنا مثّل الموضوع فرصة لشمل كلّ الفئات المعنّفة في هذا القانون.
في المحصّلة، التقرير الذي تلاه سمير الجسر يظهر أنّ اللّجنة هي صورة المجتمع الذي يطلب من المرأة أن تكتفي بالقليل على أساس أنّ هذا أكثر ما يمكن أن تحصل عليه اليوم في ظلّ التجاذبات الدينيّة، السياسية والاجتماعيّة، مع تأكيد اللّجنة أنّ مشروع القانون الذي تقدّمت به قادر على حماية المرأة على نحو فعّال، من دون أن يكون طرح الأمور استفزازي. وفي انتظار أن يكشف بالتفاصيل عن التعديلات التي طرحت على القانون، يبدو أنّ طموح اللّجنة في صياغتها هذا القانون الجزائي، أن يكون «رسالة واضحة إلى المجتمع بأسره» بأنّ القانون يعاقب على العنف، أكثر من أيّ شيء آخر.

مجتمع
العدد ١٧٧٤ الجمعة ٣ آب ٢٠١٢

Al Safir: قـانـون «الممكـن» لتجـريـم العنـف الأسـري:

يراعي «الأحوال الشخصية» ويعاقب على الأذى الناتج عن الاغتصاب

سعدى علوه
حرص رئيس اللجنة الفرعية الخاصة بدراسة مشروع قانون «حماية النساء من العنف الأسري» النائب سمير الجسر أمس على انتظار عضو اللجنة النائب علي عمار للبدء في المؤتمر الصحافي الذي خصص للإعلان عن انتهاء اللجنة من دراسة مشروع القانون، وإحالته على اللجان المشتركة في المجلس النيابي، قبل وصوله إلى الهيئة العامة وطرحه للتصويت.
لم يكن إصرار الجسر على انتظار عمار شكلياً، أو مراعاة للقوى السياسية التي يمثلها الأخير، بل حرصاً على تأكيد توافق كل من تبقى من النواب أعضاء اللجنة حول التعديلات، بعد استقالة النائبين شانت جنجنيان ونبيل نقولا، اعتراضا على أسمياه «تفريغ القانون من مضمونه والإطاحة بجوهره».
وينسجم موقفا جنجنيان ونقولا مع ملاحظات منظمات المجتمع المدني و«التحالف الوطني لإقرار قانون حماية النساء من العنف الأسري»، ومقدمة المشروع منظمة «كفى عنفاً واستغلالا»، لناحية التحفظ عن بعض التعديلات التي أدخلتها اللجنة على مشروع القانون من جهة، ورفض تغييرات أخرى، توصف بالجوهرية.
وحرص نواب اللجنة أمس، عبر رئيسها سمير الجسر، على اعتبار مشروع القانون بصيغته الأخيرة «إنجازاً كبيراً يحمي المرأة، ومعها أفراد الأسرة كلهم من العنف الأسري»، تحت شعار تطبيق المادة السابعة من الدستور (المساواة أمام القانون)، على الرغم من عدم تطبيق المادة عينها في قوانين لبنانية عدة، وعلى رأسها قوانين الأحوال الشخصية التي تحكم حياة العباد في البلاد. وطبعاً حرمان المرأة اللبنانية من منح جنسيتها لأسرتها وأولادها، وكذلك في ظل التحفظات اللبنانية عن اتفاقية القضاء على جميع أشكال التمييز ضد المرأة (سيداو).
ويمكن لقراءة سريعة في مشروع القانون وتعديلاته التي حصلت «السفير» على نسخة منها، أن تشير إلى أن النواب حاولوا التوفيق بين مشروع القانون كما حول من مجلس الوزراء بصيغته المدنية، نسبة إلى المجتمع المدني، وبين الضغوطات الكبيرة التي مارستها بعض الجهات الدينية الرافضة للمشروع من جهة ثانية.
وبذلك، تحت شعار تطبيق المادة السابعة من الدستور التي تنص على المساواة، جرى تعميم القانون على أفراد الأسرة كافة، وليس تخصيصه بالمرأة كما قدمه التحالف الوطني ومنظمة «كفى»، وهو ما اعتبر نسفاً لـ«الفلسفة الجوهرية لتخصيص المرأة بقانون يحميها في الوقت الذي تؤمن فيه المنظومة الاجتماعية والدينية والعقلية السائدة في المجتمع الحماية للرجل». كما يحمي القانون 422 الأطفال والأحداث، وإن أكد بعض النواب ان القانون 422 لا يؤمن الحماية المطلوبة للأطفال، وعليه وجب شملهم بالقانون الجديد، على الرغم من ورشة التعديل التي يشهدها قانون الأحداث حالياً. ويتحدث النواب عن مسنين وعن رجال يتعرضون للعنف، وإن بنسب اقل من النساء. وبذلك خرجوا يقولون نحن نقر قانوناً للأسرة كلها، وهي فرصة جوهرية يجب استغلالها في ظل البطء المعروف عن سير التشريع في المجلس النيابي. ولا بد من القول ان إقرار قانون لـ«الأسرة» يتمتع بحساسية اقل لدى الجهات الدينية والاجتماعية الرافضة تخصيص المرأة بقانون وصف خلال الاعتراض عليه بأنه «يخرّب الأسرة ويفككها»، فقط لكونه يجرم العنف الواقع بحقها ويعاقب عليه.
وإذا كان من الممكن القفز عن العنوان تحت شعار «المساواة» والحرص عليها في هذا القانون دون غيره، فإن اللجنة حرصت على مراعاة وتطمين الجهات الدينية كافة في لبنان، ليس فقط عبر المادة 22 التي تحفظ لقوانين الأحوال الشخصية الحق بالكلمة النهائية في الأحكام التي تقع ضمن اختصاصها، وإنما ايضاً في طريقة المعاقبة على الإكراه على الجماع، أو ما يعرف بالاغتصاب الزوجي.
وبدا هاجس تجنب تكرار ما فعله احد القضاة المدنيين، الذي تجرأ وحكم بعكس ما تقتضيه المحاكم الدينية في قضية حضانة أحد الأحداث المعرضين للخطر قبل سنوات، يحكم نظرة النواب إلى ضرورة عدم تكراره في قانون العنف. واشار الجسر إلى المثل عينه ليقول انه من الضروري وضع المادة لتجنب تكرار ما حصل في قانون الأحداث. وتنص المادة 22 بالحرف على انه «باستثناء قواعد اختصاص محاكم الأحوال الشخصية وأحكام الأحوال الشخصية التي تبقى دون سواها في مجال اختصاصها، واحكام القانون 422 (حماية الأحداث)، تلغى جميع النصوص المخالفة لهذا القانون او التي لا تتفق مع مضمونه».
وفي موضوع الإكراه على الجماع، صحيح ان النواب جرموا في الشكل الاغتصاب الزوجي، لكنهم وضعوا هذا التجريم في باب الإيذاء في قانون العقوبات، وبالتحديد المعاقبة وفقاً للمواد 554 إلى 559، وهي مواد تجرم الأذى الناتج عن الإقدام على «الضرب أو الإيذاء» خلال «استيفاء الحقوق الزوجية». وتتلاقى اللجنة هنا مع تأكيد الجهات الدينية على ان العلاقة بين الزوجين حق للرجل وللمرأة معاً من جهة، وتجرم العنف الممارس في «استيفاء هذا الحق» من جهة ثانية. ويعترف معظم النواب بصعوبة اثبات حصول الاغتصاب مبررين لمسألة توفر التقرير الطبي الذي يؤكد الأذى الناتج عن الاغتصاب. وهنا يتساءل مرجع قضائي عن عدد حالات الاغتصاب الزوجي التي تترك اثراً موثقاً بتقرير طبي وبالتعطيل عن العمل لعشرة ايام وما فوق.
ويؤكد النائب غسان مخيبر لـ«السفير» ان القانون بصيغته المعدلة «يحمي المرأة بشكل فعال ويشكل رسالة قوية للمجتمع تفيد ان العنف ضد المرأة مرفوض ويعاقب عليه»، لافتاً إلى ان التعديلات المقرة جاءت في محطات عدة «تحسينية لما ورد في مشروع القانون الأساسي».
وفي موضوع تدابير الحماية، وبالتحديد مصير الأطفال في حال تعرض المرأة للعنف الأسري، نصت التعديلات على بقاء هؤلاء مع الضحية المعنفة (سواء كانت امرأة او رجلاً) في المنزل بعد إبعاد المعنف لمدة 48 ساعة، ومن ثم الرجوع إلى سن الحضانة الذي تقرره قوانين الأحوال الشخصية او غيرها (الزواج المدني) في حال اتخاذ تدبير بتأمين ملجأ آمن للضحية. أي ان الأطفال الذين هم في حضانة الأب لا يمكنهم مرافقة والدتهم في حال تقرر حمايتها وإخراجها من المنزل. إلا ان النائب غسان مخيبر اكد لـ«السفير» ان «الفقرة الرابعة من المادة 14 تتيح للمرأة اصطحاب اطفالها جميعهم معها في حال كانوا معرضين للخطر، وذلك بقرار من المدعي العام الذي يبت بالقضية».
وكان رئيس اللجنة النائب سمير الجسر قد اكد في المؤتمر الصحافي ان اللجنة وضعت إطار عمل خلال تسعة وثلاثين جلسة عقدتها للغاية من تاريخ 24/5/2011 ولغاية 31/7/2012، اعتمد على «مراعاة قواعد التشريع واحترام مبادئ الدستور واحترام ما التزم به لبنان من اتفاقيات دولية لا سيما «سيداو» و«اتفاقية مجلس اوروبا الخاصة بالعنف الأسري»، واستلهمت القانون المقارن (الفرنسي واتفاقية مجلس اوروبا) والتشدد في حماية المرأة وسائر افراد الأسرة المعرضين للخطر».
وعبر القانون، اشار الجسر إلى ان اللجنة وجهت رسالة واضحة إلى المجتمع بأسره من خلال «اقرار القانون والتأكيد على إجماع الأديان والمذاهب على نبذ العنف الواقع على المرأة والأسرة والإقرار بأن المرأة هي الأكثر تعرضاً للعنف، إنما ليست الوحيدة». واستشهد الجسر في هذا المجال بـ«ديباجية» اتفاقية مجلس اوروبا التي تتحدث عن العنف الواقع على جميع افراد الأسرة مع الاعتراف بأن النساء والبنات هن معرضات إلى مستوى أعلى من خطر العنف القائم».
وأكد الجسر ان اللجنة راعت «قيم المحافظة على الأسرة، واكدت على الطابع الجزائي للقانون بامتياز، وحرصت على ضرورة ضمان توافق القانون مع مجموع النصوص النافذة لا سيما قانون العقوبات».
كما ساوت اللجنة، من خارج مشروع القانون، في الأحكام المتعلقة بجرم الزنا بين الرجل والمرأة.
وادخلت اللجنة في متن القانون مسألة انشاء صندوق مستقل للوقاية والعلاج والمساعدة في حماية ضحية العنف والنص على تمويله من الهبات ومن موازنة وزارة الشؤون الاجتماعية.

سعدى علوه

 

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Dears,

I received this invitation, to participate to a one week program in Germany, about the role of women in the middle-east, in October 2012;

The press release is attached for your information.

The one week program is fully funded,

All the best, and good luck to all those who want to attend! Attention: the deadline for applications is August 9;

Rita Chemaly

to read the press release click on the link below

PR Frauen arabische Welt rita chemaly democracy and role of women in the Middle East Germany

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